La subvention au loyer : un coup de pouce aux personnes à faible revenu

Si le prix des loyers pour 2023 a connu une augmentation significative au Québec et ailleurs au pays, le gouvernement provincial a maintenu son programme Allocation-logement pour venir en aide aux personnes à faible revenu.

Le programme Allocation-logement

Tout d’abord, le programme Allocation-logement, mieux connu sous l’acronyme PAL, est une aide financière qui est destinée aux familles et aux personnes dans le besoin.

Plus spécifiquement, le PAL s’adresse à des individus et des familles à faible revenu qui utilisent une part trop grande de leur budget pour faire face à l’augmentation du loyer.

L’aide aux locataires prévoit, entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, un versement de 100 $, de 150 $ ou de 170 $ par mois, selon votre situation financière.

Comme le mentionne le cadre normatif du programme 2023-2024,

« Au Québec, on estime que près de 600 000 ménages ont un problème d’abordabilité du logement et consacrent plus de 30 % de leur budget au paiement du loyer. Parmi ceux-ci, on compte notamment de nombreuses familles, des personnes aînées, des personnes bénéficiant de programme d’aide sociale et des travailleurs dont la capacité à augmenter leurs sources de revenus est limitée et dont les conditions d’existences peuvent être affectées négativement par l’évolution des prix sur le marché privé de l’habitation ».

Bref, l’initiative gouvernementale vise à donner un coup de pouce aux individus et aux ménages à faible revenu quant au paiement de leur loyer.

Conditions admissibles au PAL

D’entrée de jeu, mentionnons que depuis cette année est admissible à ce programme « un particulier dont lui ou, le cas échéant, son conjoint a au moins un enfant à charge ou a cinquante ans et plus ».

De plus, pour avoir droit au PAL, le revenu familial du particulier ne doit pas excéder le revenu maximal admissible contenu dans le tableau suivant :

Annuellement, le gouvernement indexe le revenu maximal « en fonction de la mesure du panier de consommation » de la RMR pour l’année de référence. La prochaine indexation aura lieu le 1er octobre 2024.

À ces conditions, on aura vite fait de mentionner les logements admissibles au programme Allocation-logement. On parle ici :

• Un logement dont l’individu ou son conjoint est propriétaire
• Un logement disponible sur le marché locatif privé
• Un logement issu d’une coopérative ou un OBNL d’habitation
• Un logement qui est situé dans un immeuble où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une famille d’accueil

En revanche, les logements suivants en sont exclus :

• Un logement à prix modique
• Un logement dans un HLM
• Un logement qui serait déjà subventionné par un autre programme
• Un CHSLD

Enfin, pour avoir droit à cette allocation au logement, vous devrez satisfaire aux critères généraux suivants:

• Vous habitez le Québec au moment de déposer votre demande
• Vous n’êtes pas exonéré d’impôt pour 2022
• Vous avez rempli une déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2022
• Le 31 décembre 2022, la valeur totale de vos comptes bancaires, de vos comptes d’épargne libre d’impôt, de vos placements autres que des régimes enregistrés ainsi que de ceux de votre conjoint ne dépassait pas 50 000 $

Bien entendu, votre revenu familial ne dépassait pas le revenu maximal qui vous donne droit à cette allocation.

En 2023, approximativement 285 000 ménages à faible revenu sont admissibles au PAL, et ce, compte tenu des nouveaux paramètres enregistrés. En outre, avec la situation actuelle, ce nombre pourrait gonfler en 2024. Dans cette perspective, l’aide financière gouvernementale pourrait être revue à la hausse dans les années à venir.

Enfin, si le programme Allocation-logement touche une frange toujours plus importante de personnes au Québec, il existe deux autres mesures pour aider les citoyens à faible revenu.

Mentionnons ici les habitations à loyer modique (HLM) et le supplément au loyer. Dans le premier cas, les locataires bénéficiaires sont sélectionnés en fonction de leur condition socioéconomique. Ils paient alors un loyer correspondant à 25% de leur revenu annuel.

Quant au Supplément au loyer, il permet à des familles à faible revenu d’habiter cette fois dans des logements privés ou qui sont des coopératives d’habitation ou encore des OBNL. Ici aussi, les locataires vont payer un loyer qui correspond à 25% de leur revenu annuel.

En terminant, ce survol des programmes en vigueur montre qu’il existe des aides financières qui sont mises à la disposition d’une frange de la population dans le besoin. 

Pour une vue plus complète de la location au Québec et au Canada, consultez nos différents articles, notamment celui sur l'augmentation de loyer au québec. Restez à l'affût avec Vistoo !