Politique d’utilisation du site web

 

1.      Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation des données et informations du site web vistoo.com (« Site Web »), lequel est fourni par VISTOO inc. (« Vistoo », « nous », « nos » ou « notre »), constituent votre consentement aux dispositions suivantes et sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces dispositions. En outre, il vous incombe de prendre connaissance de toute modification apportée aux présentes conditions générales.

2.      Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le contenu (« Contenu ») du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les articles, les textes, les graphiques, les images, les informations, les données, les bases de données, les cartes, les fichiers, les logiciels et les codes disponibles sur le Site Web sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle canadiens et internationaux, y compris des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres droits exclusifs. Ces droits sont valables et protégés dans tous les médias existants ou créés par la suite, et l'utilisation du contenu ou de la conception du Site Web doit être conforme à ces droits et aux conditions du présent.

3.      Utilisations autorisées

a.       Les visiteurs de ce Site Web se voient accorder une licence limitée leur permettant d'afficher ou d'imprimer le contenu pour leur usage personnel et non commercial uniquement, à condition qu'ils ne le modifient pas. Toute autre utilisation du contenu ou de la conception du Site Web est interdite. Le contenu et la conception du Site Web ne peuvent être reproduits, republiés ou redistribués de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de Vistoo.

b.       Les annonceurs (« annonceurs » ou « tiers ») peuvent publier des annonces immobilières et permettre aux personnes intéressées par ces annonces de les contacter ou de visiter leurs sites web. À ces fins, les annonceurs acceptent, notamment, de :

                                    i.      se conformer pleinement à la présente politique;

                                    ii.      ne pas utiliser ce Site Web pour toute sollicitation professionnelle ;

                                   iii.      ne pas fournir des informations inexactes, incomplètes ou fausses;

                                   iv.      ne pas envoyer des messages inappropriés, tels que des sollicitations commerciales ou des services professionnels ;

Toute annonce ajoutée sur le Site Web est soumise à un processus d'approbation. Vistoo se réservant le droit de ne pas la publier, sans avoir à fournir de justification. Toute modification d'une annonce existante est soumise au même processus d'approbation et le contenu des modifications soumises peut également être rejeté avec ou sans justification.

Le bien immobilier doit être réel et situé à l'adresse indiquée dans la province de Québec, Canada. Il doit être annoncé par une personne qui peut légitimement annoncer ce bien comme une maison à vendre. Il doit être unique, c'est-à-dire qu'une annonce pour une plusieurs propriétés.

4.      Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de ne pas : 1) copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger, distribuer ou transmettre le Contenu, en tout ou en partie ; 2) vous livrer à un grattage d'écran ou à toute autre activité visant à collecter, stocker, réorganiser ou manipuler des données à partir du Site Web ou de toute partie du Contenu, sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit ; 3) vendre, louer, concéder une licence ou utiliser autrement le Contenu à des fins commerciales, publiques ou non personnelles ; 4) altérer, supprimer ou recouvrir toute marque de commerce ou de service ; 5) utiliser le Contenu à des fins commerciales, publiques ou non personnelles ; 6) utiliser le Site Web d'une manière susceptible d'endommager, de nuire, de surcharger, de désactiver ou d'altérer de toute autre manière le Site Web ou tout service, compte, serveur, réseau, ressource, lié au Site Web ou accessible à partir de celui-ci.

5.      Absence de garantie

a.       Aucune garantie de bon fonctionnement du Site Web

Même s'il fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations et les éléments du présent Site Web sont exacts, Vistoo ne garantit pas qu'ils sont exacts ou complets ou qu'ils sont à jour, que le Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou d'omissions, que les défauts seront corrigés ou que le Site Web et le(s) serveur(s) qui le rendent disponible(s) sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

VISTOO, SES ACTIONNAIRES, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'ADÉQUATION DU CONTENU OU DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE WEB. VISTOO N'A AUCUNE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU DU SITE WEB ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION POUVANT ÊTRE CONTENUE SUR LE SITE WEB ET VISTOO NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU QUE VOUS POURRIEZ TROUVER RÉPRÉHENSIBLE OU INACCEPTABLE. VISTOO NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU OU LE SITE WEB SERONT DISPONIBLES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONTENU ET LE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

b.      Exonération de responsabilité quant à la relation avec des tiers (promoteur, SPA de construction, etc.)

VISTOO, SES ACTIONNAIRES, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS DU SITE WEB ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE WEB ET NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS) OU DÉPENSE DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT 1) DES ACTES, OMISSIONS OU CONDUITES DE TOUT TIERS ; ET 2) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER TOUT LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES PROVENANT D'UN SITE OU FOURNIS PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE LIÉ AU SITE WEB.

VISTOO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA NON-VENTE, NON-LOCATION OU À L’ÉCHEC D’UNE VENTE OU D’UNE LOCATION D’UNE PROPRIÉTÉ SUR LE SITE WEB.

c.       Limitations de la responsabilité liée à l’utilisation des autres sites

Le Site Web peut inclure des liens vers des sites Web exploités par des tiers sur lesquels Vistoo n'a aucun contrôle. Lorsque ces liens sont activés à partir du Site Web, ils génèrent un nouveau dialogue de navigation et l'URL du site de destination apparaît dans la barre de navigation de votre navigateur. VISTOO N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU DE CES SITES LIÉS. CES LIENS SONT FOURNIS PAR VISTOO UNIQUEMENT À TITRE D'INFORMATION. Les liens vers des sites tiers n'impliquent pas que Vistoo approuve, est affilié ou associé, ou est légalement autorisé à utiliser tout contenu affiché ou accessible par ces liens. Lorsque vous accédez à de tels sites, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS DEVEZ VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE CES SITES TIERS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VISTOO N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTIVITÉS MENÉES SUR CES SITES OU DES DOMMAGES QUI POURRAIENT ÊTRE CAUSÉS PAR CES SITES. VISTOO NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N'APPROUVE PAS LES SITES LIÉS NI LES INFORMATIONS, BIENS OU SERVICES APPARAISSANT, DISPONIBLES OU DÉCRITS SUR CES SITES LIÉS.

6.      Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Vistoo, ses actionnaires, ses employés, ses sociétés affiliées, ses agents, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants ou employés respectifs à l'égard de l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les frais et débours juridiques, résultant directement ou indirectement de : (1) votre violation de la politique d'utilisation ; (2) votre navigation, votre utilisation ou votre incapacité à naviguer ou à utiliser le site Web et/ou les services ou tout site auquel le site Web est ou peut être lié de temps à autre ; (3) votre utilisation ou votre confiance dans les publications, communications, distributions ou téléchargements de toute nature par le biais du site Web et/ou des services ; et/ou (4) votre violation de toute loi ou réglementation applicable. Vous acceptez de coopérer avec nous dans la défense de toute réclamation.

7.      Lois applicables et règlement de différends

L'utilisation de ce Site Web ainsi que l'interprétation, la validité et l'effet des présentes conditions générales sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, nonobstant tout conflit de lois et indépendamment de votre lieu de résidence ou de votre emplacement réel. Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dans le cadre de toute action ou procédure découlant de ce site Web ou s'y rapportant et acceptez d'intenter une telle action ou procédure uniquement à Montréal, Québec, Canada.

8.      Aucune renonciation

Le silence, la négligence ou le retard de Vistoo dans l'exercice de tout droit ou recours qui lui est accordé en vertu des présentes conditions générales ne pourra jamais être interprété à l'encontre de Vistoo comme une renonciation à ses droits et recours.

9.      Politique de protection des renseignements personnels

Vistoo attache une grande importance au respect de la vie privée des visiteurs de son Site Web. Pour plus d'informations sur cette politique, veuillez consulter la page suivante : http://www.vistoo.com

La mission de VISTOO est de vous présenter toutes les informations à portée de main. Nous vous aidons à faire le bon choix en vous fournissant des caractéristiques spécifiques et des données démographiques pour vous guider directement vers la porte d'entrée de vos rêves !

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