Publié le 6 mars 2023

Vivre en condo avec un chien

 

Déménager avec un chien, ce n’est pas toujours la chose la plus facile. Plusieurs règlements peuvent vous restreindre dans le choix de votre nouveau condo si vous avez avec vous un chien, ou tout autre animal de compagnie.

 

Heureusement, Vistoo est là pour vous présenter quelques concepts importants à connaître sur ce que la loi dit sur l’achat d’une copropriété et les droits des canins dans un condo.

 

 

Choisir un immeuble qui accepte les animaux domestiques

 

La première étape pour vivre en condo avec un chien est, évidemment, de trouver un condo qui accepte les animaux comme le vôtre. Cela peut sembler assez simple en théorie, mais parfois un peu plus complexe en pratique, lorsque l’on considère tous les critères qui peuvent être en place.

C’est dans la déclaration de copropriété que les règlements d’immeuble sont énoncés et c’est là qu’on peut savoir si nos compagnons sont les bienvenus. En effet, certains condos n’acceptent que les petits chiens, alors que d’autres interdisent complètement les animaux.

Techniquement, un règlement de copropriété ne peut pas interdire complètement la possession d’un animal de compagnie, mais certains le font tout de même. 

Dans ces cas, bien que cette clause soit considérée comme non écrite, il n’est peut-être pas recommandable de s’embarquer dans une situation dans laquelle le syndicat ou le voisinage ne veulent évidemment pas d’animaux présents.

De plus, il existe plusieurs restrictions qui, elles, sont parfaitement légales et peuvent vouloir dire que votre chien n’est pas le bienvenu.

 

Avant de vous engager dans une situation de copropriété, vous devriez être 100 % familier avec les engagements que vous prenez en signant la déclaration de copropriété, que ce soit en ce qui a trait aux animaux de compagnie ou tout autre élément de la vie commune.

 

Par rapport aux chiens, les règlements pourraient :

  • Vous demandez de ne pas garder votre animal dans les parties communes. Vous ne devriez que les amener dans le but de quitter l’immeuble ou y entrer.

  • Enlever définitivement cet animal si celui-ci est considéré comme nuisible au fonctionnement du voisinage, selon vos voisins et cohabitants.

  • Ne garder qu’un animal qui se conforme à certains critères, comme un petit chien, ou un chien de certaines races. En effet, certaines races peuvent être interdites, si elle figure sur une liste d’animaux considérés dangereux.

  • Et autres possibilités.

 

Bref, si vous cherchez un condo dans lequel vous voulez habiter avec votre chien, assurez-vous de comprendre parfaitement les règlements par rapport à celui-ci, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises après l’achat.

 

Les règlements d’immeuble : une question de bon sens

 

Une fois que vous avez trouvé un immeuble qui accepte un chien comme le vôtre, leur présence est toutefois habituellement soumise à certaines règles, qui vont varier selon l’endroit.

 

Bien que ces règles soient celles écrites dans votre déclaration de copropriété, il y a toujours quelques questions de bon sens qui sont en place et même parfois réglementées par la ville. 

 

Voici quelques idées générales à suivre pour que votre copropriété se déroule bien pour vous et votre animal :

  • Assurez-vous de respecter le nombre d’animaux permis par votre ville. Par exemple, la ville de Montréal tolère 4 animaux dans un condo, dont 2 chiens.

  • Ne laissez pas votre animal faire ses besoins dans des parties communes.

  • Assurez-vous que votre chien n’aboie pas en votre absence, etc.

 

Ce ne sont que quelques questions de bon sens qui peuvent vous permettre de vivre avec votre animal de compagnie sans avoir de problème avec vos voisins ou le syndicat. 

 

Même si les règlements ne couvrent pas toutes les situations possibles, il est généralement mieux de tout faire en votre possible pour éviter de causer des problèmes, et ce, dans tous les aspects de la copropriété.

 

Bien sûr, les règlements de l’immeuble devraient toujours prévaloir sur toutes autres et vous devriez bien vous informer sur ceux-ci avant d’acheter un condo dans lequel vous prévoyez de vivre avec un chien.

 

Est-il possible de faire changer la déclaration de copropriété ?

 

 

La déclaration de copropriété n’est pas un document coulé dans le béton. Pour la faire modifier, on doit obtenir un vote favorable et majoritaire. Le pourcentage de cette majorité peut même varier selon le sujet de la modification à apporter.

 

Si vous possédez présentement un animal de compagnie conforme aux règlements de copropriété, réjouissez-vous : il est impossible d’interdire les animaux de compagnie sans obtenir l’accord de tous les copropriétaires qui possèdent déjà des animaux de compagnie.

 

À l’inverse, il est possible d’abolir certaines restrictions par rapport aux animaux de compagnie, mais cela peut s’avérer tout aussi difficile, puisque vous devrez les faire passer au vote.

 

Bref, si vous avez déjà votre chien, sachez que vous êtes protégé légalement de tout changement soudain qui pourrait changer la situation. 

 

Cependant, si vous voulez vous procurer un chien dans un bâtiment qui possède plusieurs restrictions par rapport à ceux-ci, il pourrait être difficile de faire changer ces restrictions.

 

Trouvez le voisinage idéal pour vos besoins

 

Alors, si vous cherchez absolument une copropriété qui accepte les animaux de compagnie, ou que vous avez toute autre demande qui régit vos besoins d’achat, il n’est pas question de se lancer dans un projet d’achat sans bien se préparer.

 

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