Forfait Base :
Forfait Signature :
*Toute la visibilité de Base, plus:
Forfait Exclusif :
*Toute la visibilité de Signature, plus:
*Les indications ci-dessus sont par annonce.
Confidentialité
Toutes les informations fournies par le Client au Prestataire de services seront traitées de manière confidentielle. Le Prestataire de services s’engage à ne pas divulguer ou utiliser ces informations à des fins autres que la prestation des services convenus, sauf accord écrit du Client.
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés par le Prestataire de services en vertu de ce Contrat seront la propriété du Client, sauf disposition contraire spécifiée dans l’énoncé de travail.
Résiliation
Vistoo peut résilier le présent Contrat pour un motif valable, et ce, sans délai ni préavis au Client si : (a) le Client est en défaut du présent Contrat ; (b) le Client devient insolvable ; ou (c) le Client cède, assigne ou transfère tout ou partie de ses droits et obligations au présent Contrat sans l’accord préalable et écrit de Vistoo.
Le client a la possibilité de résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. Dès le trente et unième jour, le client devra verser une pénalité correspondant à 35% du montant restant du contrat.
Dès le début, le client s'engage à respecter une durée précise. Bien que Vistoo offre une certaine flexibilité en matière de fréquence de paiement, il est important de noter que ce n'est pas un abonnement mensuel résiliable à tout moment.
En signant le présent contrat, vous vous engagez à respecter chacun des points ci-dessus. Bien entendu, Vistoo espère éviter une résiliation, mais il est essentiel de prendre conscience de ces éléments.
En cas de non-paiement
Si les délais de paiement dépassent 30 jours, Vistoo peut désactiver l'annonce ! Cela n'a aucun impact sur le terme, le calendrier de paiement, ou tout autre élément du projet en cours.
Lorsque le délai de paiement dépasse les 30 jours, il est à la discrétion de Vistoo d'appliquer une pénalité de 2% du montant mensuel ou total pour chaque jour de retard.
Lorsque le délai de paiement dépasse les 60 jours, il est à la discrétion de Vistoo d'appliquer une pénalité de 4% du montant mensuel ou total pour chaque jour de retard.
Nous avons la responsabilité de faire des suivis et de tout faire en notre capacité pour faciliter le volet administratif et comptable. Cela dit, en signant ce présent contrat, vous vous engagez à respecter chacun des éléments ci-dessus.
Responsabilités Légales
Le Prestataire de services n’assume aucune responsabilité légale pour les résultats des actions prises par le Client en fonction de ses conseils. Le Client est encouragé à consulter un conseiller juridique ou fiscal indépendant si nécessaire.
Vistoo ne pourra être trouvée responsable envers le Client, pour toute cause ou toute raison qui n’est pas liée à la faute grossière ou lourde de Vistoo ou ses représentants, en ce qui concerne :
Le Client accepte et reconnaît être entièrement responsable de l’exactitude des informations et des images qu’il transmet au, ou téléchargé sur le Site Web dans le but d’afficher une Propriété et s’engage à effectuer une révision, dès la mise en ligne, tout affichage afin de s’en assurer. Vistoo ne pourra être tenue responsable de toute information erronée.
En cas de faute ayant causé un dommage au Client, la responsabilité de Vistoo envers celui-ci à l’égard de tout événement ou série d’événements connexes ne pourra en aucun temps être supérieure au prix d’achat pour la durée en cours.
Force Majeure
Advenant qu’un cas de Force majeure entraîne un manquement ou un retard dans l’exécution par l’une ou l’autre des parties de toute obligation en vertu du présent Contrat (autre que toute obligation d’effectuer un paiement), cette obligation sera suspendue pendant la durée du cas de Force majeure.
Une partie qui a connaissance d’un cas de Force majeure qui donne lieu ou est susceptible de donner lieu à un manquement ou à un retard dans l’exécution par cette partie de toute obligation en vertu du présent Contrat doit :
Une partie dont l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat est affectée par un événement de Force majeure doit prendre des mesures raisonnables pour atténuer les effets de l’événement de Force majeure.
Indemnisation Et Garanties
Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de tenir Vistoo indemne de toutes réclamations, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de ou liés à :
Loi Applicable Et Règlement Des Litiges
Ce Contrat est régi par les lois du Québec et tout litige découlant de ce Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
En signant ce Contrat, le Client et le Prestataire de services reconnaissent avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés dans ce document.