Les subventions et incitatifs pour l’achat d’une première maison au Québec en 2024

Vous êtes enfin prêt à vous lancer dans votre projet d’achat d’une première habitation au Québec ? Avant d’aller plus loin, assurez-vous de connaître tous les outils que les gouvernements fédéral et provincial mettent à votre disposition afin d’alléger le poids de cette dépense sur vos finances personnelles.

Chez Vistoo, la plateforme d’immobilier neuf au Canada, nous sommes là pour vous aider à tirer profit au maximum des diverses subventions et incitatifs qui sont à votre disposition lors de l’accès à la propriété.

Examinons plus en détail ce qu’il est possible d’obtenir des différents corps publics. Ces informations vous seront utiles, surtout si vous êtes dans une démarche de vous porter acquéreur de votre première habitation.

Les subventions pour premier acheteur

Il existe plusieurs incitatifs et programmes qui pourraient vous aider à accéder à la propriété. Parmi ceux-ci, certains concernent principalement les acheteurs d’une première maison.

Certains provinces, territoires et municipalités au Canada offrent des subventions pour l’achat d’une première maison. Plusieurs villes québécoises proposent des programmes d’aide pour les nouveaux acheteurs.

Dans les faits, ils demeurent des outils très intéressants et il est important de vérifier si vous êtes éligible, car ces subventions pourraient bien alléger le prix de votre première propriété.

D’ailleurs, même si vous avez déjà été le propriétaire d’une habitation par le passé, certains de ces programmes pourraient toujours vous être accessibles, selon les circonstances.

La subvention de la SCHL

La Société canadienne d’hypothèque et de logement, aussi connue sous l’acronyme SCHL, offre un incitatif à l’achat d’une première propriété.

Cet incitatif, qui est aidé par le gouvernement canadien, offre un prêt hypothécaire qui représente l’équivalent de soit 5 ou 10 % de la valeur de la propriété que vous souhaitez acquérir. 

La majorité des prêts effectués par ce programme sont de 5 %, mais un prêt de 10 % est possible lors de l’achat d’une maison neuve, et ce, partout au Canada.

Lorsque vous bénéficiez de cette subvention, vous vous engagez à rembourser, après 25 ans ou lors de la vente de la propriété, un montant qui est basé sur la valeur marchande de la propriété que vous avez achetée. Ce montant est égal au pourcentage dont vous avez profité lors de l’achat initial.

Par exemple, si vous avez profité d’une subvention de 5 %, vous devrez rembourser 5 % de la valeur marchande que la propriété représentera à l’échéance des 25 ans, ou à la vente de cette habitation.

Ce 5 % sera donc une somme plus élevée ou plus faible que le prêt initial en fonction de la fluctuation de la valeur de la propriété.

Enfin, quelques conditions s’appliquent pour l’éligibilité, les plus importantes sont :

• Le revenu annuel total des acheteurs ne doit pas dépasser 120 000 $ ;
• L’emprunt total ne peut pas surpasser un montant équivalent à 4 fois votre revenu admissible ;
• Vous ou votre partenaire accédez pour la première fois à la propriété.

N’hésitez pas à vous renseigner sur cette subvention et en apprendre plus si vous êtes en voie d’acheter votre première habitation, surtout si vous cherchez une nouvelle maison à vendre, puisque c’est la meilleure façon d’en profiter.

Le régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP est un programme qui permet d’acheter une maison en retirant des sommes de votre REER afin de verser une mise de fonds.

Ce régime offre plusieurs avantages aux premiers acheteurs, notamment :

• Les fonds retirés de cette manière pour l’achat d’une première propriété sont libres d’impôts ;
• Pour cet achat, il permet de retirer jusqu’à 35 000 $, ou même 70 000 $ si vous êtes en couple ;
• Le remboursement se fait ensuite sur 15 ans, et ce, sans intérêt ;
• Et bien plus encore !

Pour ce programme, vous ne devez pas avoir habité dans une propriété qui appartenait à vous ou votre conjoint(e) dans les quatre dernières années.

L’exception étant les personnes divorcées ou séparées qui sont, depuis 2020, admissibles pour profiter à nouveau de ce régime, à condition que leur premier retrait ait été remboursé dans son intégralité.

Les crédits d’impôt des gouvernements fédéral et provincial

Le gouvernement québécois et le gouvernement canadien offrent tous les deux des crédits d’impôt pour les premiers acheteurs.

Comme le RAP, si vous n’avez pas habité dans une maison dont vous ou votre conjoint(e) étiez propriétaires durant les quatre dernières années, vous pourriez réduire vos impôts pendant l’année d’acquisition.

Au Québec, le montant maximal de ce crédit d’impôt est de 1 500 $ et l’on partage cette somme entre les personnes admissibles ayant contribué à l’achat d’une première habitation. 

Au fédéral, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation vise essentiellement à compenser les frais inhérents (frais de clôture) à l’achat d’une première maison. 

Comme vous êtes acheteur d’une première propriété, cette subvention vous permet de déduire jusqu’à 10 000 $ de votre déclaration de revenus, ce qui entraîne un remboursement de 1 500 $. Vous demandez ce crédit l’année où vous avez acheté votre propriété. Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation devient avantageux pour les acheteurs.

De plus, plusieurs provinces, incluant le Québec, offrent un remboursement total ou partiel, selon certains critères, des taxes sur l’achat d’une habitation neuve ou la rénovation majeure d’une habitation existante. 

Voici donc une autre excellente raison de magasiner une maison neuve sur le marché immobilier au Québec.

Pour les futurs acheteurs : le CELIAPP

Si vous prévoyez acheter une maison dans les prochaines années, un nouveau régime d’épargne a pris forme en 2023 pour vous aider à économiser en vue de cet achat important.

En effet, pour 2024, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, ou CELIAPP, est un nouveau compte d’épargne qui vous permet d’épargner jusqu’à 40 000 $ en vue de l’achat de votre première maison.

Ainsi, « si une personne cotise 8 000 $ par année dans son CELIAPP pendant cinq ans, elle atteint alors le maximum de cotisations », soit 40 000 $. Ce cadeau fiscal est bon pour 15 ans.

Comme le REER, il permet de cotiser tout en réduisant son revenu imposable et comme le CELI, les profits générés avec vos placements ne sont pas imposables.

Si vous utilisez les fonds pour l’achat d’une première maison, les retraits faits à ce compte seront non imposables.

Enfin, il peut être combiné avec le RAP (maximum 35 000 $) et d’autres subventions et incitatifs d’accès à la propriété.

Si ce régime d’épargne vous intéresse, il est présentement disponible chez toute institution financière qui offre l’enregistrement de CELI.

Pour trouver le projet immobilier ou la maison neuve de vos rêves, il n’y a pas de meilleur outil que notre carte interactive pour découvrir toutes nos annonces immobilières.

Alors que vous cherchiez une habitation à Brossard, dans le cœur de Montréal ou partout ailleurs dans la province, vous trouverez ce que vous cherchez avec Vistoo : contactez-nous dès maintenant ; une équipe d’experts répondra à toutes vos questions.