Publié le 11 octobre 2023

Le bail électronique : un outil facile et utile !

Electronic signature on phone

De nos jours, la technologie évolue à la vitesse grand V et de nouveaux moyens plus rapides et faciles s’invitent dans nos vies. Si vous n’avez pas entendu parler du bail électronique, celui-ci est un outil qui plaît de plus en plus aux propriétaires et aux locataires.

 

Avec Vistoo.com, la plateforme immobilière partout au Canada, on vous en dit plus sur les avantages du bail électronique et son utilisation.

 

Le bail de location traditionnel

 

Signing document on paper

D’entrée de jeu, le bail de location est en fait un contrat entre le propriétaire et le locataire qui vient sceller leurs relations, mais qui énonce également les droits, les obligations, la durée, les conditions et le montant de la location de l’appartement, du condo ou de la maison en question. 

 

Si le bail traditionnel est écrit, sachez qu’il vous serait possible également de contracter un bail verbal. Toutefois, cette dernière forme est sujette à interprétations et peut occasionner des difficultés lors d’un conflit. Tout comme dans le domaine des affaires, un contrat écrit vaut mieux que de simples paroles. En effet, si un problème survient, diverses interprétations pourront avoir lieu et il devient alors difficile de déterminer qui en est le véritable responsable.

 

En l’espèce, le bail écrit est celui qui est largement utilisé au Québec. De plus, le bail traditionnel ou « papier » permet au propriétaire et au locataire d’avoir une copie du document où l’ensemble des informations sont codifiées par écrit. Plus encore importantes, sont les conditions qui sont inscrites dans le bail. On pense ici à ce qui est permis ou interdit de faire à l’intérieur du logement. À titre d’exemple, le propriétaire pourrait vous interdire d’avoir plus d’un animal de compagnie dans son logement et en ferait une condition écrite.

 

Il est important de savoir que c’est au propriétaire qu’incombe le soin de remplir le bail papier. Une fois complété, le propriétaire convoque le locataire pour la signature du bail. Ce sera l’occasion de repasser l’ensemble des éléments contenus dans le document.

 

Enfin, s’il devait y avoir un différend entre le propriétaire et son locataire, le Tribunal administratif du logement est habileté à dénouer les conflits.

 

Le bail électronique : un outil facile et utile 

Lady reading on laptop

La pandémie de la COVID-19 a bouleversé passablement nos façons de faire. Aujourd’hui, il existe un outil en ligne qui permet de compléter et de signer un bail entre le propriétaire et son locataire. 

 

Le bail électronique est un outil qui a été approuvé par le Tribunal administratif du logement et qui peut être signé à distance de façon tout à fait conforme aux exigences de la loi. 

 

Si le bail papier est toujours valable, le bail électronique redéfinit les standards du marché locatif et permet aux propriétaires et aux locataires de transiger en ligne. Avec cette nouvelle forme de bail, vous aurez la possibilité d’avoir :

 

  • Une signature électronique Notarius intégrée
  • Un document juridiquement valide
  • Des annexes complémentaires et utiles
  • Une interface facile d’utilisation
  • Une plateforme sécuritaire et fiable

 

Enfin, si vous êtes membre de la Corporation des Propriétaires Immobiliers du Québec (CORPIQ), vous obtiendrez un tarif préférentiel lorsque vous utiliserez le bail électronique.

 

Non seulement vous pourrez signer le bail à distance avec Notarius, mais vous pourrez également naviguer et remplir toutes les annexes en ligne. C’est un service convivial, facile d’utilisation et qui vous évite d’avoir à retranscrire manuellement plusieurs informations. Bref, le bail électronique vous permet d’économiser du temps à chaque étape grâce à la communication entre les outils.

 

Comme le bail est signé de façon électronique, il vous procure les avantages suivants :

 

  • L’origine du document est attestée
  • L’authenticité de bail électronique est garantie 
  • Il permet de garantir l’acceptation du texte qu’il contient
  • Il vous assure que son contenu est intact depuis sa signature
  • Il vous suivra tout au long de la location et pourra être archivé aisément

 

Enfin, le bail électronique est conforme, légal et juridiquement valide. Si cet outil retranscrit les informations de base d’une feuille à l’autre, il vous permet également de progresser à chacune des étapes et vous donne accès à une foule de conseils. Vraiment mieux que le bail papier, le bail électronique vous aide dans vos démarches. En effet, si vous avez omis un champ, l’application vous signalera cet oubli. Vous pourrez également ajouter le règlement de l’immeuble ou encore d’autres documents, le cas échéant.

 

Vous êtes propriétaire, le bail électronique est à votre portée. Il vous simplifiera la vie et vous permettra de disposer d’un document électronique. Comme il est facile à compléter, débutant ou expert, vous n’aurez aucune difficulté à y inscrire toutes les informations.

 

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